1. POLITIQUE DE LIENS ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ
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2. PUBLICITÉ
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3. MODIFICATIONS
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4. COOKIES
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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi organique et du règlement général-UE-2016/679 du Parlement et du Conseil de l'Europe pour la protection des données personnelles, approuvé le 27 avril 2016, TIQUETEO SPAIN SL informe les utilisateurs de ses sites web que nous sommes tenus de garder le secret professionnel sur les données personnelles collectées par la société à travers les formulaires situés sur ses pages, cette obligation perdurera même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pouvons rendre publiques les données personnelles des visiteurs et clients sur le site web sans leur consentement. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas donner leur consentement pour qu'une entreprise collecte et traite leurs données personnelles ; seuls leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) peuvent le faire en leur nom. Les entreprises qui ont besoin de traiter les données de mineurs de moins de 14 ans doivent disposer des moyens d'obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs, par exemple au moyen d'un message électronique adressé à l'un d'entre eux contenant un lien vers un formulaire. Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas se voir demander des informations sur l'environnement familial, la seule exception étant l'identification et les coordonnées des parents ou tuteurs.
Ces données seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l'administrateur du site web de TIQUETEO SPAIN SL afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre les deux parties. De même, TIQUETEO SPAIN SL informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, ce qui permet à l'internaute de connaître les données personnelles dont dispose l'administrateur de cette page et, dans ce cas, il répondra dans un délai de 30 jours, à condition qu'il conserve les données, la rectification, qui permet de corriger les erreurs, de modifier les données inexactes ou incomplètes et de garantir l'exactitude des informations, l'opposition que vous pouvez demander et obtenir que nous ne procédions pas au traitement des données, la suppression qui permet de supprimer les données insuffisantes ou excessives, la limitation, par laquelle vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité lorsque vous avez exercé votre droit de rectification de vos données personnelles, et la portabilité, afin que l'utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles qu'ils ont fournis sur le web afin de pouvoir les transmettre à d'autres services, ces droits peuvent être exercés par tout moyen permettant d'enregistrer leur envoi et leur réception à l'adresse : C/Álaba 140-146, 5º 3ª. Code postal : 08018. Ville : BARCELONE. Province : Barcelone. Courriel : info@clorian.com, en fournissant une photocopie du DNI ou un autre document prouvant votre identité.
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L'envoi de vos données via les formulaires de notre site web sera subordonné au fait que vous avez lu/accepté la politique de confidentialité, via une case à cocher obligatoire en bas du formulaire.
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de tous les textes, images, ainsi que les moyens et formes de présentation et d'assemblage de ses pages appartiennent, par eux-mêmes ou en tant que cessionnaire, à TIQUETEO SPAIN SL. Il s'agira donc d'œuvres protégées par la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol et les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine pourront leur être appliquées, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.
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De même, TIQUETEO SPAIN SL se réserve le droit de présenter des actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées pour l'utilisation abusive de ses pages web et de son contenu ou pour violation de ces conditions.
7. SCEAU DE CONFIANCE
Les sceaux de confiance sont des badges fournis aux magasins en ligne pour démontrer leur qualité et leur sécurité dans les ventes en ligne.
Pour obtenir le sceau, ceux-ci sont audités ou évalués afin de vérifier qu'ils répondent aux critères de sécurité lors de l'achat et de conformité légale en matière de confidentialité et de protection des données des consommateurs.
Les boutiques qui ont un sceau de confiance adhèrent à un code de conduite et proposent généralement aux consommateurs des procédures alternatives de règlement des litiges simples, rapides et pratiques.
8. ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES
www.clorian.com est conforme à la réglementation en vigueur sur la protection des données et à la LSSI-CE, et a été conseillé sur ces réglementations par GRUPO QUALIA, pour cette raison, ils reçoivent deux certificats distincts au format d'image numérique afin qu'ils puissent être affichés sur leur site web.
9. ACTIONS JUDICIAIRES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre l'utilisateur et TIQUETEO SPAIN SL sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et les cours ou tribunaux de la ville de BARCELONE seront compétents pour trancher tout litige pouvant survenir entre l'utilisateur et TIQUETEO SPAIN SL.